Conditions générales de vente
CLEMENT SEBASTIEN EI – Atelier Kagou
Dernière mise à jour : 03/10/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles CLEMENT SEBASTIEN EI, exerçant sous le nom commercial Atelier Kagou, réalise et vend des ouvrages et réalisations sur mesure en bois et autres matériaux, notamment des éléments de menuiserie, aménagements intérieurs, ouvrages extérieurs et autres réalisations définies dans le devis.
Les prestations peuvent comprendre, selon le projet, la conception, la fabrication, la livraison et/ou la pose.
Chaque projet fait l’objet d’un devis précisant notamment la nature des travaux ou produits, les dimensions, matériaux, finitions, prix et délais applicables.
Les présentes CGV s’appliquent aux relations avec les clients consommateurs et, lorsque cela est pertinent, avec les clients professionnels. Les dispositions impératives applicables au statut du client prévalent sur toute stipulation contraire.
2. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis lorsque celui-ci est requis ou nécessaire à la définition du projet.
Le devis précise notamment :
- la nature des prestations ;
- les caractéristiques essentielles des biens ou services ;
- les matériaux et fournitures prévus ;
- les dimensions ou caractéristiques principales ;
- le prix ;
- les éventuels frais de livraison et/ou de pose ;
- le délai ou la période prévisionnelle d’exécution ;
- les conditions de paiement ;
- les éventuelles réserves ou conditions particulières ;
- lorsque cela est applicable, les informations relatives à l’assurance professionnelle obligatoire.
Le devis accepté constitue le document contractuel de référence pour la réalisation du projet.
3. Commande
La commande devient ferme après acceptation du devis par le client et, lorsqu’un acompte est prévu, après versement de celui-ci.
L’acceptation du devis peut être matérialisée par une signature, une validation électronique ou tout autre moyen permettant d’établir clairement l’accord du client.
Toute modification demandée après acceptation du devis doit faire l’objet d’un accord préalable. Elle peut entraîner une modification du prix et/ou du délai.
4. Réalisations sur mesure
Les réalisations étant fréquemment conçues et fabriquées sur mesure, leurs caractéristiques sont définies avec le client lors de l’établissement du devis.
Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, veinage, texture, nœuds ou autres caractéristiques naturelles peuvent exister entre différents éléments. Ces variations ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsque le matériau et la finition correspondent à ce qui a été convenu.
Les dimensions, matériaux, essences, finitions et caractéristiques définitives sont celles indiquées dans le devis accepté.
Lorsque le client fournit des dimensions, plans, informations ou éléments techniques, il lui appartient de vérifier leur exactitude avant validation du devis.
5. Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté.
Les prix sont exprimés en euros.
CLEMENT SEBASTIEN EI bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Lorsque cette disposition est applicable, les factures portent la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Lorsque des travaux supplémentaires ou des modifications sont demandés par le client, ils font l’objet d’un accord préalable et peuvent entraîner une facturation complémentaire.
6. Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis.
Lorsqu’un acompte est prévu, son montant et son échéance sont indiqués sur le devis.
Sauf disposition contraire prévue au devis, le solde est payable à la livraison ou à la réception des travaux.
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard applicables sont celles prévues par la réglementation.
Lorsqu’il s’agit d’un client professionnel, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation est également applicable dans les conditions légales.
7. Délais
Le délai ou la période prévisionnelle de réalisation est indiqué dans le devis.
Les délais peuvent être affectés notamment par :
- les demandes de modification du client ;
- les retards dans la transmission d’informations nécessaires à la réalisation du projet ;
- les difficultés d’approvisionnement ;
- l’indisponibilité du client lorsque celle-ci est nécessaire à la réalisation de la prestation ;
- les événements présentant les caractéristiques de la force majeure.
Lorsque la réglementation impose un délai précis, celui-ci prévaut sur toute disposition contraire des présentes CGV.
8. Livraison et réception
Les modalités de livraison et/ou de pose sont précisées dans le devis.
Lors de la livraison ou de la réception des travaux, le client est invité à vérifier la conformité apparente de la réalisation et à signaler toute réserve.
Les éventuelles réserves peuvent être consignées par écrit.
La réception des travaux peut également être constatée par tout document permettant d’établir la date de réception.
9. Pose et accès au chantier
Lorsque la pose est prévue, le client s’engage à permettre l’accès aux lieux dans des conditions normales de sécurité et à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Les travaux préparatoires qui ne sont pas expressément prévus au devis restent à la charge du client ou font l’objet d’un devis complémentaire.
Le client doit notamment informer CLEMENT SEBASTIEN EI de toute particularité connue des lieux susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation des travaux.
10. Garanties légales
CLEMENT SEBASTIEN EI reste tenu des garanties légales applicables à la nature du contrat conclu avec le client.
Lorsqu’elles sont applicables, les garanties légales comprennent notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
Lorsque les travaux réalisés relèvent de la responsabilité décennale, CLEMENT SEBASTIEN EI est couvert par une assurance de responsabilité décennale dans les limites, conditions et activités prévues par son contrat d’assurance.
11. Assurance professionnelle et responsabilité décennale
CLEMENT SEBASTIEN EI est assuré auprès de MAAF ASSURANCES S.A., au titre du contrat n° 169489997.
Le contrat d’assurance couvre notamment les activités de menuiserie extérieure, menuiserie intérieure et ébénisterie, selon les conditions, limites et garanties prévues au contrat d’assurance.
Le libellé d’activité figurant sur l’attestation d’assurance est le suivant :
« METIER DE MENUISERIES EXTERIEURES – MENUISIER (EXTERIEUR) ».
La zone géographique de garantie est : France et Principauté de Monaco.
Lorsque l’assurance de responsabilité décennale est légalement requise pour les travaux réalisés, ceux-ci sont couverts dans les limites et conditions prévues par le contrat d’assurance. L’attestation d’assurance peut être communiquée au client sur demande et lorsque sa communication est requise.
Les garanties d’assurance sont limitées aux activités effectivement déclarées et garanties par le contrat d’assurance. La présente clause ne saurait avoir pour effet d’étendre les garanties au-delà des conditions contractuelles de l’assureur.
12. Droit de rétractation du consommateur
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Notamment, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque cette exception s’applique à une commande, le consommateur en est informé avant la conclusion du contrat.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les informations et modalités nécessaires à son exercice sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
CLEMENT SEBASTIEN EI – Atelier Kagou
482, route de Sain-Bel
69210 Lentilly
France
E-mail : contact@atelierkagou.com
CLEMENT SEBASTIEN EI s’efforcera de rechercher avec le client une solution amiable.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut, préalablement à toute saisine du médiateur, adresser une réclamation écrite à CLEMENT SEBASTIEN EI.
À défaut de résolution amiable du litige ou de réponse satisfaisante à la réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Médiateur de la consommation
Alteritae
5, rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur doit intervenir dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
15. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site :
https://atelierkagou.com/
16. Propriété intellectuelle
Les plans, dessins, croquis, études, photographies et autres documents techniques ou créatifs réalisés par CLEMENT SEBASTIEN EI restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf accord contraire, ils ne peuvent être reproduits ou utilisés à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du projet.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu’un client est un consommateur, les dispositions protectrices impératives du Code de la consommation qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
CLEMENT SEBASTIEN EI – Atelier Kagou
482, route de Sain-Bel – 69210 Lentilly
06 95 39 85 59
contact@atelierkagou.com